Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Article 9.1
Versions de la disposition
9.1. Les dispositions du chapitre II s’appliquent à tout appareil de chauffage au bois fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec à compter du 1er septembre 2009.
Malgré le premier alinéa, les articles 4 et 5 du présent règlement s’appliquent à tout poêle-cuisinière fabriqué, vendu, offert en vente ou distribué au Québec à compter du 8 août 2019.
